Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société EF CONSULTING met à disposition le service CopilotCRM (ci-après « le Service » ou « la Plateforme ») et les conditions d’accès et d’utilisation par le Client.
1. Identification de l’éditeur
CopilotCRM est édité par :
EF CONSULTING, SAS au capital de 1 000 €
RCS Toulouse 980 439 277
Siège social : 12 rue de la Brèche, 31380 Montastruc-la-Conseillère
Email : contact@copilotcrm.ai
2. Objet
La Plateforme permet aux utilisateurs professionnels de gérer leur prospection commerciale, automatiser certaines tâches et bénéficier de fonctionnalités d’aide à la décision basées sur l’intelligence artificielle.
Les présentes CGU/CGV régissent toute utilisation du site et du service CopilotCRM.
3. Acceptation
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Elles peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur sera informé des modifications par email ou via l’interface du Service.
4. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne à l’adresse https://copilotcrm.ai après création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son compte.
5. Conditions d’inscription
L’inscription est réservée aux professionnels (entreprises, indépendants, associations, etc.).
Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.
6. Description des services
CopilotCRM propose plusieurs fonctionnalités accessibles selon l’abonnement souscrit, telles que :
- Gestion de pipeline commercial
- Automatisation de tâches et relances
- Aide à la rédaction basée sur l’IA
- Suivi des échanges et analyse de conversations
- Génération de rapports et recommandations
Les détails des offres (tarifs, fonctionnalités, limites) sont disponibles sur la page https://copilotcrm.ai ou sur demande.
7. Tarifs et paiement
Le Service est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, payable à l’avance par carte bancaire ou autre moyen proposé sur la plateforme.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
Le non-paiement entraîne la suspension automatique du Service. EF CONSULTING se réserve le droit de supprimer un compte en cas d’impayés prolongés.
8. Durée et résiliation
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client via son espace personnel, au plus tard 48h avant la date de renouvellement.
EF CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions, ou d’utilisation abusive du Service.
9. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU/CGV
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas compromettre la sécurité ou la stabilité du Service
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, éléments graphiques et fonctionnalités de CopilotCRM sont la propriété exclusive de EF CONSULTING.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers de l’utilisation du Service.
11. Données personnelles
EF CONSULTING traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Responsabilité
EF CONSULTING met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable d’interruptions, erreurs ou pertes de données imputables à un cas de force majeure, à un prestataire tiers ou à une mauvaise utilisation du Service par l’utilisateur.
Le Service est fourni "en l'état", sans garantie de résultat.
13. Support et assistance
EF CONSULTING propose un support accessible par email à support@copilotcrm.ai, pendant les jours ouvrés.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à une résolution amiable.
À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Toulouse.
15. Contact
Pour toute question relative à ces CGU/CGV :
📧 contact@copilotcrm.ai
